SCI DES ACACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 958 902, SCI DES ACACIAS est une SCI créée le 24 juillet 2026. Son siège social est situé 4 RUE des Acacias Borcq sur Airvault, 79600 Airvault. SCI DES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Brigitte BALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ACACIAS
- SIREN
- 107 958 902
- SIRET (siège)
- 107 958 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23107958902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 958 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 4 RUE des Acacias Borcq sur Airvault, 79600, Airvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ACACIAS
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis directement ou par l'acquisition ou la souscription de droits sociaux représentatifs d'un droit de jouissance d'immeubles et ayant vocation à l'attribution d'immeubles en propriété, La restauration et la construction, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie de ses immeubles, L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, La conclusion de tout emprunt hypothécaire ou non et à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés, Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société à condition de respecter le caractère civil de la société, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriel et commercial et de l'immeuble susvisé, cette exploitation ne pouvant en aucun cas revêtir un caractère commercial.
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Finances de SCI DES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79600 AirvaultSiègeActif
107 958 902 00010 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ACACIAS
INPIConformité de SCI DES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 107 958 902. Le SIRET de son siège social est 107 958 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23107958902.
Qui dirige SCI DES ACACIAS ?
SCI DES ACACIAS est dirigée par Brigitte BALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?
Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé 4 RUE des Acacias Borcq sur Airvault, 79600 Airvault.
SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.
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