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SCI DES ACACIAS

Active
Siren107 958 902SCI79600 AirvaultCréée le 24 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 958 902, SCI DES ACACIAS est une SCI créée le 24 juillet 2026. Son siège social est situé 4 RUE des Acacias Borcq sur Airvault, 79600 Airvault. SCI DES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Brigitte BALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS

Dénomination
SCI DES ACACIAS
SIREN
107 958 902
SIRET (siège)
107 958 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23107958902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 958 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
4 RUE des Acacias Borcq sur Airvault, 79600, Airvault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ACACIAS

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis directement ou par l'acquisition ou la souscription de droits sociaux représentatifs d'un droit de jouissance d'immeubles et ayant vocation à l'attribution d'immeubles en propriété, La restauration et la construction, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie de ses immeubles, L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, La conclusion de tout emprunt hypothécaire ou non et à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés, Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société à condition de respecter le caractère civil de la société, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriel et commercial et de l'immeuble susvisé, cette exploitation ne pouvant en aucun cas revêtir un caractère commercial.

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Finances de SCI DES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS

BB

Brigitte BALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

YV

Yoann VIGNERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 AirvaultSiègeActif

    107 958 902 00010 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ACACIAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

    Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 107 958 902. Le SIRET de son siège social est 107 958 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23107958902.

Qui dirige SCI DES ACACIAS ?

SCI DES ACACIAS est dirigée par Brigitte BALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?

Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé 4 RUE des Acacias Borcq sur Airvault, 79600 Airvault.

SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.

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