SCI DES ACACIAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES ACACIAS est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 382 045 276. Elle est domiciliée za du Bas Marboue, 53470 Commer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-ANGE BOITTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ACACIAS
- SIREN
- 382 045 276
- SIRET (siège)
- 382 045 276 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39382045276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 045 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- ZA DU BAS MARBOUE, 53470, COMMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ACACIAS
L'acquisition, la gestion, l'administration ou l'exploitation par bail ou autrement de tous immeublezs ou droits immobiliers, situés en France, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'exécution de travaux d'entretien, réparations et améliorations
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ACACIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53470 COMMERSiègeActif
382 045 276 00021 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820A
- 53470 COMMERFermé
382 045 276 00013 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ACACIAS
INPIConformité de SCI DES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
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Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant(e) : CHEUX Marie-Ange né(e) BOITTIN Associé Société Civile : CHEUX Didier
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 382 045 276. Le SIRET de son siège social est 382 045 276 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382045276.
Qui dirige SCI DES ACACIAS ?
SCI DES ACACIAS est dirigée par MARIE-ANGE BOITTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?
Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé za du Bas Marboue, 53470 Commer.
SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.
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