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SCI DES ACACIAS

Active
Siren403 239 312SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 27 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES ACACIAS est une SCI immatriculée le 27 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 239 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marceau, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARJORIE CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS

Dénomination
SCI DES ACACIAS
SIREN
403 239 312
SIRET (siège)
403 239 312 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05403239312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 239 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
4 RUE MARCEAU, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ACACIAS

propriété par voie acquisition échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

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Finances de SCI DES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS

MC

MARJORIE CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GUILLAUME CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ACACIAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    403 239 312 00032 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 37510 SAVONNIERESFermé

    403 239 312 00016 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 702C

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    403 239 312 00024 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ACACIAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

    Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chatel, Auguste Joseph Jean, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chatel, Xavier Jean, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chatel, Guillaume Jean-Pierre Gabriel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chatel, Marjorie Amélie

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 403 239 312. Le SIRET de son siège social est 403 239 312 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403239312.

Qui dirige SCI DES ACACIAS ?

SCI DES ACACIAS est dirigée par MARJORIE CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?

Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé 4 rue Marceau, 37300 Joue-les-Tours.

SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.