SCI DES ACACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 220 784, SCI DES ACACIAS est une SCI créée le 10 décembre 1999. Son siège social est situé 3325 Rte de la Plaine en Barde, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ACACIAS
- SIREN
- 428 220 784
- SIRET (siège)
- 428 220 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87428220784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 220 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 1999
- Siège social
- 3325 RTE DE LA PLAINE EN BARDE, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ACACIAS
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles ;
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Finances de SCI DES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif
428 220 784 00014 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ACACIAS
INPIConformité de SCI DES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391
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Tribunal judiciaire, tPRX
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 428 220 784. Le SIRET de son siège social est 428 220 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87428220784.
Qui dirige SCI DES ACACIAS ?
SCI DES ACACIAS est dirigée par YANN MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?
Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé 3325 Rte de la Plaine en Barde, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.
SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.
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