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SCI LES CAUSSANELS

Active
Siren511 497 075Société civile81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAUSSANELS est une société civile immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 497 075. Son siège social est situé 2 Rte du Port, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE SALVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAUSSANELS

Dénomination
SCI LES CAUSSANELS
SIREN
511 497 075
SIRET (siège)
511 497 075 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28511497075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 497 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
2 RTE DU PORT, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAUSSANELS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES CAUSSANELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAUSSANELS

AG

AIMEE GONTIER

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

PS

PATRICE SALVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

ES

EMILE SALVAN

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

DS

DANIEL SALVAN

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES CAUSSANELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif

    511 497 075 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAUSSANELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAUSSANELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAUSSANELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAUSSANELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAUSSANELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAUSSANELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAUSSANELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAUSSANELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LES CAUSSANELS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAUSSANELS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAUSSANELS est 511 497 075. Le SIRET de son siège social est 511 497 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511497075.

Qui dirige SCI LES CAUSSANELS ?

SCI LES CAUSSANELS est dirigée par PATRICE SALVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAUSSANELS ?

Le siège social de SCI LES CAUSSANELS est situé 2 Rte du Port, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.

SCI LES CAUSSANELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAUSSANELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAUSSANELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAUSSANELS.

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