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SCI DES ACACIAS

Active
Siren484 903 166Société civile31770 COLOMIERSCréée le 21 octobre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI DES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 903 166. Son siège social est situé 5 All de l Arros, 31770 Colomiers. SCI DES ACACIAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS

Dénomination
SCI DES ACACIAS
SIREN
484 903 166
SIRET (siège)
484 903 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25484903166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 903 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
5 ALL DE L ARROS, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES ACACIAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    484 903 166 00011 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

    Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025006486

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 484 903 166. Le SIRET de son siège social est 484 903 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484903166.

Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?

Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé 5 All de l Arros, 31770 Colomiers.

SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.