SCI DES ACCACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES ACCACIAS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 089 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Henri Breton, 88130 Charmes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN GILLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ACCACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ACCACIAS
- SIREN
- 493 089 650
- SIRET (siège)
- 493 089 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493089650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 089 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Siège social
- 8 PL HENRI BRETON, 88130, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ACCACIAS
L'acquisition l'administration et l'exploitation de tous immeubles et de tous terrains
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Finances de SCI DES ACCACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ACCACIAS
INSEEÉtablissements de SCI DES ACCACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeActif
493 089 650 00011 · ouvert le 11 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ACCACIAS
INPIConformité de SCI DES ACCACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACCACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACCACIAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-14.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ACCACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ACCACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES ACCACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACCACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ACCACIAS est 493 089 650. Le SIRET de son siège social est 493 089 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493089650.
Qui dirige SCI DES ACCACIAS ?
SCI DES ACCACIAS est dirigée par ALAIN GILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ACCACIAS ?
Le siège social de SCI DES ACCACIAS est situé 8 Pl Henri Breton, 88130 Charmes.
SCI DES ACCACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ACCACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ACCACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACCACIAS.
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