SCI DES AIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 262 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Aires, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAMZI BOUBACIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AIRES
- SIREN
- 889 262 192
- SIRET (siège)
- 889 262 192 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50889262192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 262 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2020
- Siège social
- 5 RUE DES AIRES, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AIRES
Acquisition de biens te droits immobiliers, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DES AIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AIRES
INSEEÉtablissements de SCI DES AIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 PRADESSiègeActif
889 262 192 00012 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AIRES
INPIComptes annuels de SCI DES AIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AIRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 10/23503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-26
- création
Date d'effet : 24 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES AIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AIRES est 889 262 192. Le SIRET de son siège social est 889 262 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50889262192.
Qui dirige SCI DES AIRES ?
SCI DES AIRES est dirigée par RAMZI BOUBACIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AIRES ?
Le siège social de SCI DES AIRES est situé 5 rue des Aires, 66500 Prades.
SCI DES AIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AIRES.
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