SCI DES AJONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AJONCS est une SCI immatriculée le 17 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 798 206. Elle est domiciliée 52 RUE 52 Rue Roger Salengro, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PLOUHINEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AJONCS
- SIREN
- 407 798 206
- SIRET (siège)
- 407 798 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75407798206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 798 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- 52 RUE 52 Rue Roger Salengro, 69700, Givors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AJONCS
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AJONCS
INSEEÉtablissements de SCI DES AJONCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GivorsSiègeFermé
407 798 206 00014 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AJONCS
INPIComptes annuels de SCI DES AJONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-22.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AJONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AJONCS est 407 798 206. Le SIRET de son siège social est 407 798 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407798206.
Qui dirige SCI DES AJONCS ?
SCI DES AJONCS est dirigée par JEAN PLOUHINEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AJONCS ?
Le siège social de SCI DES AJONCS est situé 52 RUE 52 Rue Roger Salengro, 69700 Givors.
SCI DES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AJONCS.
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