SCI DES AJONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AJONCS est une SCI immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 490 456. Son siège social est situé 17 Che de l'Hermitage, 85400 Lucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE Percot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AJONCS
- SIREN
- 499 490 456
- SIRET (siège)
- 499 490 456 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54499490456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 490 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 17 CHE DE L'HERMITAGE, 85400, LUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AJONCS
Acquisition d'un bien immobilier ; l'administration, l'exploitation par bail ou autrement des biens Immobiiers dont la société est propriétaire ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI DES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AJONCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES AJONCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85400 LUCONSiègeActif
499 490 456 00021 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B
- 85400 LUCONFermé
499 490 456 00013 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AJONCS
INPIComptes annuels de SCI DES AJONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-22.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AJONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Percot, Philippe Louis ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rouet, nom d'usage : Percot, Fabiola Marcelle
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AJONCS est 499 490 456. Le SIRET de son siège social est 499 490 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499490456.
Qui dirige SCI DES AJONCS ?
SCI DES AJONCS est dirigée par PHILIPPE Percot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AJONCS ?
Le siège social de SCI DES AJONCS est situé 17 Che de l'Hermitage, 85400 Lucon.
SCI DES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AJONCS.
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