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SCI DES ALBERES

Active
Siren435 270 863SCI31000 TOULOUSECréée le 05 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
100 €

SCI DES ALBERES est une SCI immatriculée le 5 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 270 863. Son siège social est situé 13 rue Arnaud Vidal, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE PONS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES ALBERES

Dénomination
SCI DES ALBERES
SIREN
435 270 863
SIRET (siège)
435 270 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56435270863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 270 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2001
Siège social
13 RUE ARNAUD VIDAL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ALBERES

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFOR- MATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ALBERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ALBERES

BP

BEATRICE PONS

Autre

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

JP

JEAN-ERIC PONS

Autre

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES ALBERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    435 270 863 00010 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ALBERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES ALBERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALBERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ALBERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ALBERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ALBERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ALBERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALBERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ALBERES est 435 270 863. Le SIRET de son siège social est 435 270 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56435270863.

Qui dirige SCI DES ALBERES ?

SCI DES ALBERES est dirigée par BEATRICE PONS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ALBERES ?

Le siège social de SCI DES ALBERES est situé 13 rue Arnaud Vidal, 31000 Toulouse.

SCI DES ALBERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ALBERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ALBERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALBERES.

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