SCI DES ALISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 340 k€
SCI DES ALISIERS est une société civile immatriculée le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 341 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Faiencerie, 44210 Pornic. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ALISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALISIERS
- SIREN
- 529 341 497
- SIRET (siège)
- 529 341 497 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61529341497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 341 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 7 RUE DE LA FAIENCERIE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALISIERS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes audit objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI DES ALISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALISIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DES ALISIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
529 341 497 00020 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B
- 44210 PORNICFermé
529 341 497 00012 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALISIERS
INPIConformité de SCI DES ALISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALISIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALISIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DES ALISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALISIERS est 529 341 497. Le SIRET de son siège social est 529 341 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61529341497.
Qui dirige SCI DES ALISIERS ?
SCI DES ALISIERS est dirigée par PASCAL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALISIERS ?
Le siège social de SCI DES ALISIERS est situé 7 rue de la Faiencerie, 44210 Pornic.
SCI DES ALISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALISIERS.
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