SCI DES ALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ALLEES est une SCI immatriculée le 1er août 1985 sous le numéro SIREN 333 276 012. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DES ALLEES Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALLEES
- SIREN
- 333 276 012
- SIRET (siège)
- 333 276 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63333276012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 276 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 1985
- Siège social
- RTE DES ALLEES Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALLEES
L'acquisition, la propriété l'administration, l'exploitation et la gestion d'un immeuble sis à ST PIERRE D'OLERON, Rte des allées.
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Finances de SCI DES ALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALLEES
INSEEÉtablissements de SCI DES ALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif
333 276 012 00015 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALLEES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALLEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1985
Questions fréquentes sur SCI DES ALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALLEES est 333 276 012. Le SIRET de son siège social est 333 276 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63333276012.
Qui dirige SCI DES ALLEES ?
SCI DES ALLEES est dirigée par PIERRE BUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ALLEES ?
Le siège social de SCI DES ALLEES est situé RTE DES ALLEES Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.
SCI DES ALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALLEES.
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