SCI DES ALLIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ALLIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 587 971. Elle est domiciliée 9 av des Allies, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD BROSSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ALLIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALLIES
- SIREN
- 399 587 971
- SIRET (siège)
- 399 587 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399587971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 587 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 1994
- Siège social
- 9 AV DES ALLIES, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALLIES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN A CAVALAIRE BD PASTEUR
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Finances de SCI DES ALLIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALLIES
INSEEÉtablissements de SCI DES ALLIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
399 587 971 00017 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ALLIES
INPIConformité de SCI DES ALLIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALLIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALLIES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2019 · N° 17/09127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALLIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALLIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES ALLIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALLIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALLIES est 399 587 971. Le SIRET de son siège social est 399 587 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399587971.
Qui dirige SCI DES ALLIES ?
SCI DES ALLIES est dirigée par GERARD BROSSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALLIES ?
Le siège social de SCI DES ALLIES est situé 9 av des Allies, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI DES ALLIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALLIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALLIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALLIES.
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