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SCI DES ALOUETTES

Active
Siren489 712 919SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ALOUETTES est une SCI immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 712 919. Elle est domiciliée 28 rue des Vingt Sept Otages, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL YVRENOGEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ALOUETTES

Dénomination
SCI DES ALOUETTES
SIREN
489 712 919
SIRET (siège)
489 712 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49489712919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 712 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
28 RUE DES VINGT SEPT OTAGES, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES ALOUETTES

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ALOUETTES

JY

JEAN-PAUL YVRENOGEAU

Gérant

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

AP

ANNIE PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

AY

Audrey YVRENOGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

AY

Alban YVRENOGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

SY

Samuel YVRENOGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    489 712 919 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ALOUETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES ALOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ALOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Yvrenogeau, Jean-Paul Charles Armand

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2006-04-19 · Début d'activité : 2006-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ALOUETTES est 489 712 919. Le SIRET de son siège social est 489 712 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489712919.

Qui dirige SCI DES ALOUETTES ?

SCI DES ALOUETTES est dirigée par JEAN-PAUL YVRENOGEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ALOUETTES ?

Le siège social de SCI DES ALOUETTES est situé 28 rue des Vingt Sept Otages, 44110 Chateaubriant.

SCI DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALOUETTES.

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