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SCI DES ALOUETTES

Active
Siren792 924 540SCI68480 VIEUX-FERRETTECréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ALOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 924 540. Elle est domiciliée 9 rue de Durmenach, 68480 Vieux-Ferrette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-AGNES MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ALOUETTES

Dénomination
SCI DES ALOUETTES
SIREN
792 924 540
SIRET (siège)
792 924 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49792924540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 924 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
9 RUE DE DURMENACH, 68480, VIEUX-FERRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ALOUETTES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ALOUETTES

MG

MARIE-EVE GERSTER

Autre

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

VG

VERONIQUE GERSTER

Autre

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

MG

MATHIEU GERSTER

Autre

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

MM

MARIE-AGNES MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 VIEUX-FERRETTESiègeActif

    792 924 540 00018 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ALOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ALOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ALOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ALOUETTES est 792 924 540. Le SIRET de son siège social est 792 924 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792924540.

Qui dirige SCI DES ALOUETTES ?

SCI DES ALOUETTES est dirigée par MARIE-AGNES MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ALOUETTES ?

Le siège social de SCI DES ALOUETTES est situé 9 rue de Durmenach, 68480 Vieux-Ferrette.

SCI DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALOUETTES.

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