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SCI LES TOENZ

Active
Siren895 401 305SCI68480 VIEUX-FERRETTECréée le 24 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SCI LES TOENZ est une SCI immatriculée le 24 juin 2021 sous le numéro SIREN 895 401 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Foyer, 68480 Vieux-Ferrette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK TOENZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TOENZ

Dénomination
SCI LES TOENZ
SIREN
895 401 305
SIRET (siège)
895 401 305 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96895401305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 401 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2021
Siège social
15 RUE DU FOYER, 68480, VIEUX-FERRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOENZ

Acquisition, gestion, exploitation par location

Finances de SCI LES TOENZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOENZ

PT

PATRICK TOENZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

SW

SYLVIE WINTERBERG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES TOENZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 VIEUX-FERRETTESiègeActif

    895 401 305 00019 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOENZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOENZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOENZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOENZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOENZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOENZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOENZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOENZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-03-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LES TOENZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOENZ ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOENZ est 895 401 305. Le SIRET de son siège social est 895 401 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96895401305.

Qui dirige SCI LES TOENZ ?

SCI LES TOENZ est dirigée par PATRICK TOENZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOENZ ?

Le siège social de SCI LES TOENZ est situé 15 rue du Foyer, 68480 Vieux-Ferrette.

SCI LES TOENZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOENZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOENZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOENZ.

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