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SCI DES ALPAGES

Active
Siren507 615 060SCI01700 MIRIBELCréée le 11 août 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ALPAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2008, identifiée par le SIREN 507 615 060. Son siège social est situé 5 rue de la Tuilliere Lotissement la Roseraie, 01700 Miribel. SCI DES ALPAGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CAUTERMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ALPAGES

Dénomination
SCI DES ALPAGES
SIREN
507 615 060
SIRET (siège)
507 615 060 00039
N° TVA intracommunautaire
FR94507615060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 615 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2008
Siège social
5 RUE DE LA TUILLIERE LOTISSEMENT LA ROSERAIE, 01700, MIRIBEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ALPAGES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DES ALPAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ALPAGES

DC

DOMINIQUE CAUTERMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

JC

JENNIFER CAUTERMAN

Associé indéfiniment responsable

JC

JUSTINE CAUTERMAN

Associé indéfiniment responsable

DL

DOMINIQUE LELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ALPAGES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    507 615 060 00039 · ouvert le 27 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 91510 JANVILLE-SUR-JUINEFermé

    507 615 060 00013 · ouvert le 14 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 01700 MIRIBELFermé

    507 615 060 00021 · ouvert le 27 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ALPAGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES ALPAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ALPAGES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ALPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ALPAGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUTERMAN Dominique Madeleine Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUTERMAN Dominique Arthur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUTERMAN Dominique Arthur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2018-10-27

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-14

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ALPAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALPAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ALPAGES est 507 615 060. Le SIRET de son siège social est 507 615 060 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94507615060.

Qui dirige SCI DES ALPAGES ?

SCI DES ALPAGES est dirigée par DOMINIQUE CAUTERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ALPAGES ?

Le siège social de SCI DES ALPAGES est situé 5 rue de la Tuilliere Lotissement la Roseraie, 01700 Miribel.

SCI DES ALPAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ALPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ALPAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALPAGES.

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