SCI DES ALPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ALPES est une SCI immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 420 828 600. Elle est domiciliée Che des Citernes, 26400 Piegros-la-Clastre. SCI DES ALPES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE GIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ALPES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALPES
- SIREN
- 420 828 600
- SIRET (siège)
- 420 828 600 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63420828600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 828 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- CHE DES CITERNES, 26400, PIEGROS-LA-CLASTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALPES
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI DES ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALPES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ALPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 PIEGROS-LA-CLASTRESiègeActif
420 828 600 00023 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
- 38320 BRIE-ET-ANGONNESFermé
420 828 600 00015 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALPES
INPIConformité de SCI DES ALPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALPES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/06869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/08200
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/10538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01470
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03689
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Cour d'appel, chambre 4-8b
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00162
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
GIRARD Pierre nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. GIRARD Pierre nom d'usage : GIRARD devient liquidateur. CHAPUT Anne-Marie nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES ALPES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALPES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALPES est 420 828 600. Le SIRET de son siège social est 420 828 600 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420828600.
Qui dirige SCI DES ALPES ?
SCI DES ALPES est dirigée par PIERRE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALPES ?
Le siège social de SCI DES ALPES est situé Che des Citernes, 26400 Piegros-la-Clastre.
SCI DES ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALPES.
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