SCI DES AMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AMIS est une SCI immatriculée le 7 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 716 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Muespach Steinsoultz, 68640 Steinsoultz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AMIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AMIS
- SIREN
- 388 716 409
- SIRET (siège)
- 388 716 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388716409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 716 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1992
- Siège social
- 2 RUE DE MUESPACH STEINSOULTZ, 68640, STEINSOULTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AMIS
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DES AMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AMIS
INSEEÉtablissements de SCI DES AMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 STEINSOULTZSiègeActif
388 716 409 00015 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AMIS
INPIComptes annuels de SCI DES AMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007707
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/12760
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08783
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Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002167
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2025 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES AMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AMIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AMIS est 388 716 409. Le SIRET de son siège social est 388 716 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388716409.
Qui dirige SCI DES AMIS ?
SCI DES AMIS est dirigée par MARTINE PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AMIS ?
Le siège social de SCI DES AMIS est situé 2 rue de Muespach Steinsoultz, 68640 Steinsoultz.
SCI DES AMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AMIS.
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