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SCI DEVAL

Active
Siren804 802 239654068640 STEINSOULTZCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 802 239, SCI DEVAL est une 6540 créée le 29 septembre 2014. Elle est domiciliée 32 rue de Waldighoffen Steinsoultz, 68640 Steinsoultz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par UMMET HUYUKPINAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVAL

Dénomination
SCI DEVAL
SIREN
804 802 239
SIRET (siège)
804 802 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02804802239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 802 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
32 RUE DE WALDIGHOFFEN STEINSOULTZ, 68640, STEINSOULTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAL

acquisition, gestion et exploitation par bail de tous biens immobiliers

Finances de SCI DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAL

UH

UMMET HUYUKPINAR

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

AD

AYSAN DOGAN

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 STEINSOULTZSiègeActif

    804 802 239 00017 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-08

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAL est 804 802 239. Le SIRET de son siège social est 804 802 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02804802239.

Qui dirige SCI DEVAL ?

SCI DEVAL est dirigée par UMMET HUYUKPINAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?

Le siège social de SCI DEVAL est situé 32 rue de Waldighoffen Steinsoultz, 68640 Steinsoultz.

SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAL.

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