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SCI DES ANGES

Active
Siren499 666 972Société civile74140 EXCENEVEXCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 666 972. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale ou Zone d'Activité La Fattaz ZA LA FATTAZ, 74140 Excenevex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES COLLOMB, autre.

Fiche d'identité de SCI DES ANGES

Dénomination
SCI DES ANGES
SIREN
499 666 972
SIRET (siège)
499 666 972 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79499666972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 666 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2007
Siège social
Zone Artisanale ou Zone d'Activité La Fattaz ZA LA FATTAZ, 74140, EXCENEVEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ANGES

Acquisition administration gestion par location immeubles ou meubles - emprunts nécessaires a cet objet - exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles - toutes opérations financières, mobilières ou immobiliers se rattachant à la première activité

Finances de SCI DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ANGES

GC

GEORGES COLLOMB

Autre

ND

NOELLE DORAINE

Autre

Établissements de SCI DES ANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 EXCENEVEXSiègeActif

    499 666 972 00025 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

  • 74140 EXCENEVEXFermé

    499 666 972 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    ancien associé : COLLOMB (Anthony).

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ANGES est 499 666 972. Le SIRET de son siège social est 499 666 972 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499666972.

Qui dirige SCI DES ANGES ?

SCI DES ANGES est dirigée par GEORGES COLLOMB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ANGES ?

Le siège social de SCI DES ANGES est situé Zone Artisanale ou Zone d'Activité La Fattaz ZA LA FATTAZ, 74140 Excenevex.

SCI DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ANGES.

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