SCI DES ANGLES DROITS

Active

Siren817 477 789SCI77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 29 décembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES ANGLES DROITS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 477 789. Elle est domiciliée 1 rue de l’’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN NSOMOTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ANGLES DROITS

INSEE

Dénomination: SCI DES ANGLES DROITS
SIREN: 817 477 789
SIRET (siège): 817 477 789 00017
N° TVA intracommunautaire: FR33817477789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 817 477 789
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 décembre 2015
Siège social: 1 RUE DE L’’INDUSTRIE, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES ANGLES DROITS

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION LOCATION DE TERRAINS IMMEUBLES LOCAUX ET APPARTEMENTS

Finances de SCI DES ANGLES DROITS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ANGLES DROITS

INSEE

JEAN NSOMOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

OLIVIER POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DES ANGLES DROITS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif
817 477 789 00017 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ANGLES DROITS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

Acte

Comptes annuels de SCI DES ANGLES DROITS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ANGLES DROITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ANGLES DROITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANGLES DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ANGLES DROITS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ANGLES DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ANGLES DROITS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 janvier 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ANGLES DROITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANGLES DROITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ANGLES DROITS est 817 477 789. Le SIRET de son siège social est 817 477 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33817477789.

Qui dirige SCI DES ANGLES DROITS ?

SCI DES ANGLES DROITS est dirigée par JEAN NSOMOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ANGLES DROITS ?

Le siège social de SCI DES ANGLES DROITS est situé 1 rue de l’’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie.