SCI DES ANNEXES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 270 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 877 421, SCI DES ANNEXES est une SCI créée le 21 juillet 2010. Elle est domiciliée 22 rue Mendes France, 59270 Bailleul. SCI DES ANNEXES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FLORENCE DHOOGE, autre.
Fiche d'identité de SCI DES ANNEXES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ANNEXES
- SIREN
- 523 877 421
- SIRET (siège)
- 523 877 421 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57523877421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 877 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 2010
- Siège social
- 22 RUE MENDES FRANCE, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ANNEXES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI DES ANNEXES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ANNEXES
INSEEÉtablissements de SCI DES ANNEXES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
523 877 421 00017 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ANNEXES
INPIConformité de SCI DES ANNEXES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANNEXES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ANNEXES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/06445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ANNEXES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ANNEXES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-21 · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 21 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DES ANNEXES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANNEXES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ANNEXES est 523 877 421. Le SIRET de son siège social est 523 877 421 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57523877421.
Qui dirige SCI DES ANNEXES ?
SCI DES ANNEXES est dirigée par FLORENCE DHOOGE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ANNEXES ?
Le siège social de SCI DES ANNEXES est situé 22 rue Mendes France, 59270 Bailleul.
SCI DES ANNEXES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ANNEXES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ANNEXES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ANNEXES.
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