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SCI DU BOIS VERT

Active
Siren450 015 292SCI59270 BailleulCréée le 17 septembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU BOIS VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 015 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Mélusine, 59270 Bailleul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SABINE VERMON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT

Dénomination
SCI DU BOIS VERT
SIREN
450 015 292
SIRET (siège)
450 015 292 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82450015292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 015 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
2 RUE Mélusine, 59270, Bailleul
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS VERT

Acquisition, gestion, administration par tous moyens directs, ou indirects de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT

JD

JEAN-MICHEL DELETREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

XD

Xavier DELETREZ

Associé indéfiniment responsable

RD

Roxane DELETREZ

Associé indéfiniment responsable

CD

Cassandre DELETREZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ÉV

épouse DELETREZ VERMON

nomination d'un associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à janvier 2014

AG

associé indéfiniment responsable gérant

qualité · de septembre 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59270 BailleulSiègeActif

    450 015 292 00029 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820A

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé

    450 015 292 00011 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Conformité de SCI DU BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DELETREZ Jean-Michel nom d'usage : DELETREZ n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2013-12-31 · Début d'activité : 2013-10-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    nomination d'un associé indéfiniment responsable : VERMON épouse DELETREZ (Sabine) ; ancienne qualité de DELETREZ (Jean-Michel), gérant ; nouvelle qualité : gérant associé indéfiniment responsable.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 450 015 292. Le SIRET de son siège social est 450 015 292 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450015292.

Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?

SCI DU BOIS VERT est dirigée par SABINE VERMON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?

Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé 2 RUE Mélusine, 59270 Bailleul.

SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.