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SCI DES APACHES

Active
Siren422 459 297SCI32260 ORBESSANCréée le 02 juillet 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 459 297, SCI DES APACHES est une SCI créée le 2 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pouchegu, 32260 Orbessan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CYRILLE MASET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES APACHES

Dénomination
SCI DES APACHES
SIREN
422 459 297
SIRET (siège)
422 459 297 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56422459297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 459 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
LE POUCHEGU, 32260, ORBESSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES APACHES

Acquisition administration exploitation et location de tous immeubles bâtis ou non

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Finances de SCI DES APACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES APACHES

CM

CYRILLE MASET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans

TR

THIERRY RUZAFA

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES APACHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32260 ORBESSANSiègeActif

    422 459 297 00020 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A

  • 47000 AGENFermé

    422 459 297 00012 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES APACHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES APACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES APACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES APACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES APACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES APACHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DES APACHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES APACHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES APACHES est 422 459 297. Le SIRET de son siège social est 422 459 297 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422459297.

Qui dirige SCI DES APACHES ?

SCI DES APACHES est dirigée par CYRILLE MASET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES APACHES ?

Le siège social de SCI DES APACHES est situé Le Pouchegu, 32260 Orbessan.

SCI DES APACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES APACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES APACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES APACHES.