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SCI DES APLETS

Active
Siren831 047 402SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES APLETS est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 831 047 402. Son siège social est situé 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BOSSART, autre.

Fiche d'identité de SCI DES APLETS

Dénomination
SCI DES APLETS
SIREN
831 047 402
SIRET (siège)
831 047 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09831047402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 047 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
8 RUE DE LA SEULE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES APLETS

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit immobiliers en question, l'acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles, acquisition en l'état futur d'achèvement, emprunt et constitution de garanties, propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres détenus.

Finances de SCI DES APLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES APLETS

VB

VALERIE BOSSART

Autre

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

CR

CLEMENCE ROTROU

Autre

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES APLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    831 047 402 00019 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES APLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES APLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES APLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES APLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES APLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES APLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES APLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES APLETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2017-07-12

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-12

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DES APLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES APLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES APLETS est 831 047 402. Le SIRET de son siège social est 831 047 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831047402.

Qui dirige SCI DES APLETS ?

SCI DES APLETS est dirigée par VALERIE BOSSART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES APLETS ?

Le siège social de SCI DES APLETS est situé 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer.

SCI DES APLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES APLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES APLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES APLETS.

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