SCI DES ARBOUSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 282 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 053 174, SCI DES ARBOUSIERS est une SCI créée le 31 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Bellefonds, 16100 Cognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE LINARES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARBOUSIERS
- SIREN
- 439 053 174
- SIRET (siège)
- 439 053 174 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR26439053174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 053 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 282 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2001
- Siège social
- 17 RUE DE BELLEFONDS, 16100, COGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARBOUSIERS
Propriété, gestion, administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de SCI DES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARBOUSIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Agnès Renée Associé indéfiniment responsable : LINARES Jérôme Associé indéfiniment responsable : AUBON Agnès Renée Associé indéfiniment responsable : LINARES Marie-Pierre Associé indéfiniment responsable : LINARES Mathieu AUBON
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2010 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARBOUSIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
439 053 174 00033 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6820B
- 16200 MERIGNACFermé
439 053 174 00017 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6820B
- 16200 MERIGNACFermé
439 053 174 00025 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARBOUSIERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 94-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARBOUSIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINARES Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINARES Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINARES Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : AUBON Agnès Renée Associé indéfiniment responsable : LINARES Jérôme Associé indéfiniment responsable : AUBON Agnès Renée Associé indéfiniment responsable : LINARES Marie-Pierre Associé indéfiniment responsable : LINARES Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : AUBON Agnès Renée Associé indéfiniment responsable : LINARES Jérôme Associé indéfiniment responsable : AUBON Agnès Renée Associé indéfiniment responsable : LINARES Marie-Pierre Associé indéfiniment responsable : LINARES Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : LINARES Didier Associé indéfiniment responsable : LINARES Jérôme Associé indéfiniment responsable : AUBON Agnès Renée Associé indéfiniment responsable : LINARES Marie-Pierre Associé indéfiniment responsable : LINARES Mathieu
- création
Date d'effet : 31 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARBOUSIERS est 439 053 174. Le SIRET de son siège social est 439 053 174 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439053174.
Qui dirige SCI DES ARBOUSIERS ?
SCI DES ARBOUSIERS est dirigée par MARIE-PIERRE LINARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARBOUSIERS ?
Le siège social de SCI DES ARBOUSIERS est situé 17 rue de Bellefonds, 16100 Cognac.
SCI DES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARBOUSIERS.
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