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SCI DES ARBUES

Active
Siren350 858 973SCI25400 AUDINCOURTCréée le 31 mai 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
228,67 €

SCI DES ARBUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 858 973. Son siège social est situé 33 rue des Arbues, 25400 Audincourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN BULBER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARBUES

Dénomination
SCI DES ARBUES
SIREN
350 858 973
SIRET (siège)
350 858 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55350858973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 858 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 1989
Siège social
33 RUE DES ARBUES, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARBUES

ACQUISITION, GESTION OU LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON

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Finances de SCI DES ARBUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARBUES

CB

CHRISTIAN BULBER

Gérant

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES ARBUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    350 858 973 00018 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARBUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES ARBUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARBUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ARBUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00116

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARBUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARBUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DES ARBUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARBUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARBUES est 350 858 973. Le SIRET de son siège social est 350 858 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350858973.

Qui dirige SCI DES ARBUES ?

SCI DES ARBUES est dirigée par CHRISTIAN BULBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARBUES ?

Le siège social de SCI DES ARBUES est situé 33 rue des Arbues, 25400 Audincourt.

SCI DES ARBUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARBUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARBUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARBUES.