CheckersLiquidations

SCI LES CAPUCINES

Active
Siren353 664 360SCI25400 AUDINCOURTCréée le 23 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,43 €
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 23 février 1990 sous le numéro SIREN 353 664 360. Elle est domiciliée 40 Grande rue, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE JANIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
353 664 360
SIRET (siège)
353 664 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11353664360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 664 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1990
Siège social
40 GRANDE RUE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

ACHAT D'IMMEUBLES ENTIERS OU DE FRACTION D'IMMEUBLE, DE LOTS DE CO PROPRIETE OU DE DROITS SOCIAUX, DE MURS COMMERCIAUX EN VUE DE LA LOCATION.

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

FJ

FABIENNE JANIN

Gérant

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

JJ

JOSIANE JANIN

Gérant

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    353 664 360 00016 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 353 664 360. Le SIRET de son siège social est 353 664 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353664360.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par FABIENNE JANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 40 Grande rue, 25400 Audincourt.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

Entreprises similaires

Même activité à Audincourt

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Audincourt

Entreprises du même secteur à Audincourt

Entreprises à Audincourt

Toutes les entreprises à Audincourt