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SCI DES ARCADES

Active
Siren331 311 993SCI88160 LE THILLOTCréée le 28 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES ARCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 311 993. Son siège social est situé rue rue Charles de Gaulle, 88160 Le Thillot. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par ERIC GROSJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARCADES

Dénomination
SCI DES ARCADES
SIREN
331 311 993
SIRET (siège)
331 311 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77331311993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 311 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
28 décembre 1984
Siège social
RUE RUE CHARLES DE GAULLE, 88160, LE THILLOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCADES

EG

ERIC GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI DES ARCADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88160 LE THILLOTSiègeFermé

    331 311 993 00017 · ouvert le 12 octobre 1984 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES ARCADES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 331 311 993. Le SIRET de son siège social est 331 311 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331311993.

Qui dirige SCI DES ARCADES ?

SCI DES ARCADES est dirigée par ERIC GROSJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?

Le siège social de SCI DES ARCADES est situé rue rue Charles de Gaulle, 88160 Le Thillot.

SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.

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