SCI DES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 406 192, SCI DES ARCADES est une SCI créée le 26 septembre 1990. Elle est domiciliée La Grande Gaublotiere, 50210 Montpinchon. SCI DES ARCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE AURIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCADES
- SIREN
- 379 406 192
- SIRET (siège)
- 379 406 192 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR24379406192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 406 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 915,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 1990
- Siège social
- LA GRANDE GAUBLOTIERE, 50210, MONTPINCHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCADES
L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long termes, de tous immeubles et droits immobiliers de toute nature dont elle pourra devenir propriétaire.
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Finances de SCI DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCADES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1990 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARCADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50210 MONTPINCHONSiègeActif
379 406 192 00037 · ouvert le 30 août 2014 · NAF 6820B
- 66150 ARLES-SUR-TECHFermé
379 406 192 00029 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCADES
INPIConformité de SCI DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
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Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03201
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05069
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCADES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liquidateur : FALCK Sébastien, André, Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALCK Sébastien, André, Jean-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AURIOL Florence Sarah
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2014-10-15 · Début d'activité : 2014-08-30
- création
Date d'effet : 26 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 379 406 192. Le SIRET de son siège social est 379 406 192 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379406192.
Qui dirige SCI DES ARCADES ?
SCI DES ARCADES est dirigée par FLORENCE AURIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?
Le siège social de SCI DES ARCADES est situé La Grande Gaublotiere, 50210 Montpinchon.
SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.
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