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SCI LA MAISON NEUVE

Active
Siren523 077 352SCI50210 MONTPINCHONCréée le 11 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 077 352, SCI LA MAISON NEUVE est une SCI créée le 11 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Robiniere, 50210 Montpinchon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES HEDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON NEUVE

Dénomination
SCI LA MAISON NEUVE
SIREN
523 077 352
SIRET (siège)
523 077 352 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18523077352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 077 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2010
Siège social
LA ROBINIERE, 50210, MONTPINCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON NEUVE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI LA MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON NEUVE

JH

JEAN-CHARLES HEDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

FH

FRANCOIS HEDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 MONTPINCHONSiègeActif

    523 077 352 00012 · ouvert le 06 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON NEUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-06

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE est 523 077 352. Le SIRET de son siège social est 523 077 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523077352.

Qui dirige SCI LA MAISON NEUVE ?

SCI LA MAISON NEUVE est dirigée par JEAN-CHARLES HEDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCI LA MAISON NEUVE est situé La Robiniere, 50210 Montpinchon.

SCI LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON NEUVE.

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