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SCI DES ARCEAUX

Active
Siren394 309 926SCI31390 CARBONNECréée le 22 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 309 926, SCI DES ARCEAUX est une SCI créée le 22 mars 1994. Elle est domiciliée 1 Pl des Halles, 31390 Carbonne. SCI DES ARCEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LEHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCEAUX

Dénomination
SCI DES ARCEAUX
SIREN
394 309 926
SIRET (siège)
394 309 926 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46394309926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 309 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 1994
Siège social
1 PL DES HALLES, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCEAUX

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT OU AUTREMENT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCEAUX

BL

BERNARD LEHER

Gérant

Depuis la création (22 mars 1994) · 32 ans

NP

NICOLE PEYRAT

Gérant

Depuis la création (22 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES ARCEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    394 309 926 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES ARCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCEAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DES ARCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX est 394 309 926. Le SIRET de son siège social est 394 309 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394309926.

Qui dirige SCI DES ARCEAUX ?

SCI DES ARCEAUX est dirigée par BERNARD LEHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCEAUX ?

Le siège social de SCI DES ARCEAUX est situé 1 Pl des Halles, 31390 Carbonne.

SCI DES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCEAUX.