SCI DES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ARCHES est une SCI immatriculée le 9 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 684 839. Son siège social est situé 6 rue de la 7e Armee, 88000 Epinal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES MOREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCHES
- SIREN
- 537 684 839
- SIRET (siège)
- 537 684 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13537684839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 684 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA 7E ARMEE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCHES
Acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI DES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
537 684 839 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCHES
INPIConformité de SCI DES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCHES est 537 684 839. Le SIRET de son siège social est 537 684 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537684839.
Qui dirige SCI DES ARCHES ?
SCI DES ARCHES est dirigée par JEAN-JACQUES MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCHES ?
Le siège social de SCI DES ARCHES est situé 6 rue de la 7e Armee, 88000 Epinal.
SCI DES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHES.
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