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SCI DES ARCHES

Active
Siren853 472 249SCI33790 LANDERROUATCréée le 30 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2019, identifiée par le SIREN 853 472 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte des Terroirs, 33790 Landerrouat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BOUILHAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHES

Dénomination
SCI DES ARCHES
SIREN
853 472 249
SIRET (siège)
853 472 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06853472249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 472 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2019
Siège social
21 RTE DES TERROIRS, 33790, LANDERROUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHES

Acquisition, apport de propriété,mise en valeur, gestion, et toute opération civile se rattachant à l'objet

Finances de SCI DES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHES

TB

Tom BOUILHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

JB

JEROME BOUILHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

NB

Nino BOUILHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33790 LANDERROUATSiègeActif

    853 472 249 00012 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-30 · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHES est 853 472 249. Le SIRET de son siège social est 853 472 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853472249.

Qui dirige SCI DES ARCHES ?

SCI DES ARCHES est dirigée par JEROME BOUILHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHES ?

Le siège social de SCI DES ARCHES est situé 21 Rte des Terroirs, 33790 Landerrouat.

SCI DES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHES.

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