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SCI DES ARCHIVES

Active
Siren388 293 698SCI35320 PANCECréée le 13 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCHIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1992, identifiée par le SIREN 388 293 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Chapelle, 35320 Pance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS LE COULS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHIVES

Dénomination
SCI DES ARCHIVES
SIREN
388 293 698
SIRET (siège)
388 293 698 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55388293698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 293 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1992
Siège social
3 RUE DE LA CHAPELLE, 35320, PANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHIVES

achat et gestion de tous biens immobiliers pär bail ou autrement et notamment acquisition dès lots 144 et 145 dependant d'un immeuble sis à rennes, 14 place koenig. (début : 21.12.2004)

Finances de SCI DES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHIVES

JL

JEAN-FRANCOIS LE COULS

Gérant

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

JT

JEAN-CHRISTOPHE TROUVELOT

Gérant

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

C

CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

J

J.L.P.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES ARCHIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35320 PANCESiègeActif

    388 293 698 00022 · ouvert le 13 août 1992 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    388 293 698 00014 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES ARCHIVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHIVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES est 388 293 698. Le SIRET de son siège social est 388 293 698 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388293698.

Qui dirige SCI DES ARCHIVES ?

SCI DES ARCHIVES est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE COULS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHIVES ?

Le siège social de SCI DES ARCHIVES est situé 3 rue de la Chapelle, 35320 Pance.

SCI DES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHIVES.

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