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SCI DES ARCHIVES

Active
Siren400 003 729SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 003 729, SCI DES ARCHIVES est une SCI créée le 2 septembre 2013. Elle est domiciliée 108 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BRANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHIVES

Dénomination
SCI DES ARCHIVES
SIREN
400 003 729
SIRET (siège)
400 003 729 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46400003729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 003 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 187,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
108 AV DU MESNIL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHIVES

l'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous immeubles en France ou à l'étranger, cautionnement hypothécaire à titre occasionnel

Finances de SCI DES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHIVES

HB

HENRI BRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

MH

MARTINE HOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES ARCHIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    400 003 729 00029 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

  • 75004 PARISFermé

    400 003 729 00011 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHIVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : BRANGER Henri Claude Marie Gérant Associé : HOREL Martine Lucette Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES est 400 003 729. Le SIRET de son siège social est 400 003 729 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400003729.

Qui dirige SCI DES ARCHIVES ?

SCI DES ARCHIVES est dirigée par HENRI BRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHIVES ?

Le siège social de SCI DES ARCHIVES est situé 108 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHIVES.

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