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SCI DES ARCHIVES

Active
Siren750 556 433SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCHIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 556 433. Son siège social est situé 3 Pl General de Gaulle, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-ETIENNE CAMUSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHIVES

Dénomination
SCI DES ARCHIVES
SIREN
750 556 433
SIRET (siège)
750 556 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66750556433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 556 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2012
Siège social
3 PL GENERAL DE GAULLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHIVES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHIVES

PC

PIERRE-ETIENNE CAMUSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

CG

CLARISSE GACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES ARCHIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    750 556 433 00019 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-02-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES est 750 556 433. Le SIRET de son siège social est 750 556 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66750556433.

Qui dirige SCI DES ARCHIVES ?

SCI DES ARCHIVES est dirigée par PIERRE-ETIENNE CAMUSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHIVES ?

Le siège social de SCI DES ARCHIVES est situé 3 Pl General de Gaulle, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI DES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHIVES.

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