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SCI DES ARCHIVES

Active
Siren753 690 171SCI31500 TOULOUSECréée le 07 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCHIVES est une SCI immatriculée le 7 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 690 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Archives, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES GRAND, autre.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHIVES

Dénomination
SCI DES ARCHIVES
SIREN
753 690 171
SIRET (siège)
753 690 171 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40753690171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 690 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2012
Siège social
1 RUE DES ARCHIVES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHIVES

Acquisition propriété administration gestion par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou de terrains et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHIVES

GG

GEORGES GRAND

Autre

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

AS

ANNE SOUCARET

Autre

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES ARCHIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    753 690 171 00016 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHIVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-30

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES est 753 690 171. Le SIRET de son siège social est 753 690 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40753690171.

Qui dirige SCI DES ARCHIVES ?

SCI DES ARCHIVES est dirigée par GEORGES GRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHIVES ?

Le siège social de SCI DES ARCHIVES est situé 1 rue des Archives, 31500 Toulouse.

SCI DES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHIVES.

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