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SCI DES ARCIS

Active
Siren440 641 587Société civile75007 PARISCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DES ARCIS est une société civile immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 641 587. Son siège social est situé 24 av de Saxe, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT FRIOCOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARCIS

Dénomination
SCI DES ARCIS
SIREN
440 641 587
SIRET (siège)
440 641 587 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43440641587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 641 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
24 AV DE SAXE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCIS

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES ARCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCIS

VF

VINCENT FRIOCOURT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

HH

HELENE HUGONET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES ARCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    440 641 587 00017 · ouvert le 29 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ARCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCIS est 440 641 587. Le SIRET de son siège social est 440 641 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440641587.

Qui dirige SCI DES ARCIS ?

SCI DES ARCIS est dirigée par VINCENT FRIOCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCIS ?

Le siège social de SCI DES ARCIS est situé 24 av de Saxe, 75007 Paris.

SCI DES ARCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCIS.

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