SCI DES ARENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 468 992, SCI DES ARENES est une société civile créée le 8 octobre 2001. Elle est domiciliée 8608 Rte des Marais Mas Fondu, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE AUBERGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARENES
- SIREN
- 439 468 992
- SIRET (siège)
- 439 468 992 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60439468992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 468 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2001
- Siège social
- 8608 RTE DES MARAIS MAS FONDU, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARENES
L'acquisition, la location et l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment : Une maison d'habitation sise à Arles 25, rue des arènes, cadastrée section Ae N° 496 pour 38 Ca, une maison sise à Arles 23, rue des arènes et une portion de cour donnant accès de la rue des arènes a ladite maison, le tout cadastre section Ae N° 498 pour 39 Ca ; Dans un immeuble sis à Arles 6, rue Émile Fassin, cadastre section Bc N° 641 pour 76 Ca, le lot N° 1 consistant en un garage situé au rez de- chaussée avec emplacement de stationnement en bordure de la rue Émile Fassin, l'accès audit garage se faisant par la rue Émile Fassin ainsi que les 68/1.000[ des parties communes générales de la construction de l'ensemble immobilier et les 68/1.000[ du terrain de l'ensemble immobilier
Finances de SCI DES ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES ARENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
439 468 992 00029 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
439 468 992 00011 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARENES
INPIComptes annuels de SCI DES ARENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 08 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES ARENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARENES est 439 468 992. Le SIRET de son siège social est 439 468 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439468992.
Qui dirige SCI DES ARENES ?
SCI DES ARENES est dirigée par FRANCINE AUBERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARENES ?
Le siège social de SCI DES ARENES est situé 8608 Rte des Marais Mas Fondu, 13200 Arles.
SCI DES ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARENES.
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