SCI DES ARENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 599 226. Elle est domiciliée 1 rue Jeanne d’Arc, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD STEFANOVIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARENES
- SIREN
- 892 599 226
- SIRET (siège)
- 892 599 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73892599226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 599 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2021
- Siège social
- 1 RUE JEANNE D’ARC, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARENES
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARENES
INSEEPHARMACIE DES ARENES
Autre
Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES ARENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
892 599 226 00016 · ouvert le 28 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARENES
INPIComptes annuels de SCI DES ARENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-28
- création
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DES ARENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARENES est 892 599 226. Le SIRET de son siège social est 892 599 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892599226.
Qui dirige SCI DES ARENES ?
SCI DES ARENES est dirigée par ARNAUD STEFANOVIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARENES ?
Le siège social de SCI DES ARENES est situé 1 rue Jeanne d’Arc, 30127 Bellegarde.
SCI DES ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARENES.
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