SCI DES ARMOISES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 739 503, SCI DES ARMOISES est une SCI créée le 4 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pierreville, 54160 Pulligny. SCI DES ARMOISES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL PIERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARMOISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARMOISES
- SIREN
- 849 739 503
- SIRET (siège)
- 849 739 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30849739503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 739 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2019
- Siège social
- RTE DE PIERREVILLE, 54160, PULLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARMOISES
Acquisition, construction, propriété et vente de tous biens immobliliers, mise en valeur, adminsitration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, constitution de toutes garanties et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DES ARMOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARMOISES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARMOISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54160 PULLIGNYSiègeActif
849 739 503 00019 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARMOISES
INPIConformité de SCI DES ARMOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARMOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ARMOISES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARMOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARMOISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-01-28
- création
Date d'effet : 04 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DES ARMOISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARMOISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARMOISES est 849 739 503. Le SIRET de son siège social est 849 739 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30849739503.
Qui dirige SCI DES ARMOISES ?
SCI DES ARMOISES est dirigée par JOEL PIERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARMOISES ?
Le siège social de SCI DES ARMOISES est situé Rte de Pierreville, 54160 Pulligny.
SCI DES ARMOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARMOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARMOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARMOISES.
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