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SCI DES AROMES

Active
Siren528 535 966SCI24100 BERGERACCréée le 24 novembre 2010
Plan arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 535 966, SCI DES AROMES est une SCI créée le 24 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1214 Che du Hameau de Pecharmant Lieudit Peyrelevade, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BELLAGAMBA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES AROMES

Dénomination
SCI DES AROMES
SIREN
528 535 966
SIRET (siège)
528 535 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29528535966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 535 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
1214 CHE DU HAMEAU DE PECHARMANT LIEUDIT PEYRELEVADE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES AROMES

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DES AROMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AROMES

TB

THIERRY BELLAGAMBA

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

JP

JULIEN PRIOLLAUD

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

H

HOFIBEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES AROMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    528 535 966 00014 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AROMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AROMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AROMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AROMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES AROMES.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2015. Plan arrêté le 13 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de trois mois ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 14/00025

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 01 février 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité ; arrêt de la cour de Bordeaux en date du 1er février 2016 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 6 juillet 2016 ayant prononcée la liquidation judiciaire ; RG : 14/25

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2015 ; jugement mettant à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AROMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AROMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AROMES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : PRIOLLAUD Julien en fonction le 24 Novembre 2010 ; Gérant Associé : BELLAGAMBA Thierry Armand en fonction le 20 Décembre 2016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de trois mois ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 14/00025

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 1er février 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité ; arrêt de la cour de Bordeaux en date du 1er février 2016 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 6 juillet 2016 ayant prononcée la liquidation judiciaire ; RG : 14/25

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2015 ; jugement mettant à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES AROMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AROMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AROMES est 528 535 966. Le SIRET de son siège social est 528 535 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528535966.

Qui dirige SCI DES AROMES ?

SCI DES AROMES est dirigée par THIERRY BELLAGAMBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AROMES ?

Le siège social de SCI DES AROMES est situé 1214 Che du Hameau de Pecharmant Lieudit Peyrelevade, 24100 Bergerac.

SCI DES AROMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AROMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AROMES est-elle en procédure collective ?

SCI DES AROMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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