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SCI DES ARPENTEURS

Fermée
Siren491 020 186SCI13400 AUBAGNERadiée le 10 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DES ARPENTEURS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 020 186. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre de Vie Agora Bat A2 I Er Etage, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2025.

Fiche d'identité de SCI DES ARPENTEURS

Dénomination
SCI DES ARPENTEURS
SIREN
491 020 186
SIRET (siège)
491 020 186 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43491020186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 020 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2006
Date de radiation
10 septembre 2025
Siège social
CENTRE DE VIE AGORA BAT A2 I ER ETAGE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ARPENTEURS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; appartements et tous terrains.

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Finances de SCI DES ARPENTEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARPENTEURS

MB

MICHEL BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

BB

BENEDICTE BAUD

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES ARPENTEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    491 020 186 00012 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARPENTEURS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juin 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 27 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 27 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES ARPENTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARPENTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES ARPENTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARPENTEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DES ARPENTEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARPENTEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARPENTEURS est 491 020 186. Le SIRET de son siège social est 491 020 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491020186.

Qui dirige SCI DES ARPENTEURS ?

SCI DES ARPENTEURS est dirigée par MICHEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARPENTEURS ?

Le siège social de SCI DES ARPENTEURS est situé Centre de Vie Agora Bat A2 I Er Etage, 13400 Aubagne.

SCI DES ARPENTEURS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES ARPENTEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2025.

SCI DES ARPENTEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARPENTEURS.