SCI DES ARPENTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 33,2 k€
SCI DES ARPENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 871 077. Elle est domiciliée La Fourriere Lyris, 88340 Le Val-d'Ajol. SCI DES ARPENTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Anne ROUILLON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARPENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARPENTS
- SIREN
- 333 871 077
- SIRET (siège)
- 333 871 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70333871077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 871 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 233,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 1985
- Siège social
- LA FOURRIERE LYRIS, 88340, LE VAL-D'AJOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARPENTS
Acquisition et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARPENTS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARPENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif
333 871 077 00017 · ouvert le 20 septembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ARPENTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARPENTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-10.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARPENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUILLON Anne, Régine, Ginette
- création
Date d'effet : 18 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DES ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARPENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARPENTS est 333 871 077. Le SIRET de son siège social est 333 871 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70333871077.
Qui dirige SCI DES ARPENTS ?
SCI DES ARPENTS est dirigée par Anne ROUILLON, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES ARPENTS ?
Le siège social de SCI DES ARPENTS est situé La Fourriere Lyris, 88340 Le Val-d'Ajol.
SCI DES ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARPENTS.
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