SCI DES ARTISANS 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 673 402, SCI DES ARTISANS 2 est une SCI créée le 10 mars 2014. Son siège social est situé 4 rue des Artisans 4-8, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ILAN BOUZAGLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS 2
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARTISANS 2
- SIREN
- 792 673 402
- SIRET (siège)
- 792 673 402 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR34792673402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 673 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- 4 RUE DES ARTISANS 4-8, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARTISANS 2
Acquisition, exploitation, cession de tous immeubles biens et droits immobiliers. Edification et réfection de construction
Finances de SCI DES ARTISANS 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS 2
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Autre
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
G.B.I.
Autre
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Associé · de mars 2014 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARTISANS 2
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
792 673 402 00030 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
- 77164 FERRIERES-EN-BRIEFermé
792 673 402 00014 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
792 673 402 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARTISANS 2
INPIComptes annuels de SCI DES ARTISANS 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARTISANS 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTISANS 2. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARTISANS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS 2
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : G.B.I.en fonction le 15 Mai 2015 ; Associé : BOUZAGLOU Yanis en fonction le 15 Mai 2015 ; Gérant Associé : BOUZAGLOU Ilan modification le 05 Avril 2019 ; Associé : BOUZAGLOU Michael en fonction le 15 Mai 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MARQUES Louis Associé indéfiniment responsable : YAEL Gérant : BOUZAGLOU Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS 2
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS 2 ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS 2 est 792 673 402. Le SIRET de son siège social est 792 673 402 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792673402.
Qui dirige SCI DES ARTISANS 2 ?
SCI DES ARTISANS 2 est dirigée par ILAN BOUZAGLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS 2 ?
Le siège social de SCI DES ARTISANS 2 est situé 4 rue des Artisans 4-8, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI DES ARTISANS 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARTISANS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARTISANS 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS 2.
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