SCI DES ARTISANS DU 22

Active

Siren797 683 166SCI22440 PLOUFRAGANCréée le 15 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES ARTISANS DU 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 683 166. Son siège social est situé 8 rue de la Poterie, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINGOS DA SILVA LOPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS DU 22

INSEE

Dénomination: SCI DES ARTISANS DU 22
SIREN: 797 683 166
SIRET (siège): 797 683 166 00020
N° TVA intracommunautaire: FR49797683166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 683 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 octobre 2013
Siège social: 8 RUE DE LA POTERIE, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES ARTISANS DU 22

Acquisition et Location immobiliere

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Finances de SCI DES ARTISANS DU 22

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS DU 22

INSEE

DOMINGOS DA SILVA LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

MARIA CORREIA FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES ARTISANS DU 22

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

22440 PLOUFRAGANSiègeActif
797 683 166 00020 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
22440 TREMUSONFermé
797 683 166 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS DU 22

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTISANS DU 22

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS DU 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTISANS DU 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS DU 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ARTISANS DU 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS DU 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS DU 22

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 août 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
24 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-15 · Début d'activité : 2013-10-01

22 août 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS DU 22

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS DU 22 ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS DU 22 est 797 683 166. Le SIRET de son siège social est 797 683 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49797683166.

Qui dirige SCI DES ARTISANS DU 22 ?

SCI DES ARTISANS DU 22 est dirigée par DOMINGOS DA SILVA LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS DU 22 ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS DU 22 est situé 8 rue de la Poterie, 22440 Ploufragan.