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SCI DES ARTS

Active
Siren381 752 633SCI60200 CompiègneCréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 752 633. Son siège social est situé 19 RUE du Bac, 60200 Compiègne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
381 752 633
SIRET (siège)
381 752 633 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57381752633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 752 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1991
Siège social
19 RUE du Bac, 60200, Compiègne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

acquisition d'un ensemble immobilier sis à chauny 3 rue du roquis la proprie té la gestion la location l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de cet immeuble qinsi que de tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

JC

JEAN CAUX

Gérant

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

AP

ANNE-MARIE PILOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

FC

FLORYANE CAUX PARMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

LP

LYNA PERNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

JP

JAMY PERNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

MC

MARIE-JEANNE CAUX

Gérant

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 CompiègneSiègeActif

    381 752 633 00028 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 02300 CHAUNYFermé

    381 752 633 00010 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2024-12-26

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 381 752 633. Le SIRET de son siège social est 381 752 633 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381752633.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par JEAN CAUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 19 RUE du Bac, 60200 Compiègne.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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